Les votes de Patricia Lemoine

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 11 amendements à l'article 10 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
2. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
3. 18 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot