Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
6. ○ Abstention → adopté L'article 11
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 8 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   21 amendements après l'article 7 : 13 contre, 6 abstentions, 2 pour · 8 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7