Les votes de Patrice Martin

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   25 amendements à l'article 6 : 21 pour, 4 contre · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6