Les votes de Patrice Martin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 10 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter