Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 12 : 22 pour · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12