Les votes de Pascale Got

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 25 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 14 amendements après l'article 21 : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 4 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
5. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20