Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
3. 7 amendements à l'article 30 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. 9 amendements après l'article 27 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 27 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. 3 amendements après l'article 25 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 10 amendements à l'article 22 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
3. 4 amendements après l'article 21 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21