Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
4. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis B

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
9. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 contre, 2 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8