Les votes de Pascal Lecamp

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   12 amendements à l'article 6 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6