Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 abstentions, 1 pour · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 contre, 2 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6