Les votes d'Olivier Fayssat

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
7. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A