Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 7 amendements à l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
2. → adopté L'article 34
3. → adopté L'article 33
4. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
7. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
2. → adopté L'article 26