Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 25 : 9 pour, 6 abstentions, 3 contre · 7 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   23 amendements après l'article 24 : 17 contre, 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'article 24
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 22 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22