Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   32 amendements à l'article premier : 14 contre, 12 pour, 6 abstentions · 14 adoptés, 18 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   27. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   28. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier