Les amendements d'Olivier Faure

En clair

Olivier Faure a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 810 amendements d'autres députés.

23 oct. 2026 · N° II-AE110 · Après l'article 89 Rejeté

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éclairer le Parlement sur la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile, entré en application le 12 juin 2026 dans l'ensemble de l'Union européenne (UE), et celle… »
23 oct. 2026 · N° II-AE111 · Article 58 Rejeté

« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
23 oct. 2026 · N° II-AE112 · Article 58 Rejeté

« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »

17 oct. 2025 · N° I-CF696 · Article 36 Rejeté

« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. »

18 oct. 2024 · N° I-1709 (Rect) · Article 11 Rejeté

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes entreprises. »
13 oct. 2024 · N° I-CF1832 · Article 11 Rejeté

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes entreprises. »