Les amendements d'Olivier Faure

En clair

Olivier Faure a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 810 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF898 · Article 36 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)