Député · SOC
Suivre en RSS : Olivier Faure, députéLes amendements d'Olivier Faure
En clair
Olivier Faure a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 810 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
-
« Cet amendement de rédaction globale vise à conférer une compétence à l’Office national des combattants et des victimes de guerre pour instruire les demandes de réparation déposées au titre de l’article 3 de la présente proposition de loi… »
-
« Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l’article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l’article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires… »
-
« Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de l’indignité de leurs… »
-
« Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant… »
-
« L'amendement proposé vise à conserver la logique d’une journée nationale d’hommage mais privilégie l’enrichissement de la journée d’hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juin par le décret n°2005-547 du 26 mai 2005… »
-
« Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa. »
-
« Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance. »
-
« Amendement rédactionnel. »