Les votes d'Océane Godard

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
4. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 4 contre, 3 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 8 : 16 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8