Les votes d'Océane Godard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ○ Abstention → rejeté L'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

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1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 11 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   17 amendements après l'article 7 : 11 pour, 6 contre · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7