Les votes d'Océane Godard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 7 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 20 amendements à l'article 6 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   19. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   20. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6