Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
2. ✕ Contre → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
10. ✓ Pour → adopté L'article 10
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
15. ✓ Pour → adopté L'article 8
16. ✕ Contre
    7 amendements à l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
17. ✓ Pour → adopté L'article 7
18. ✓ Pour → adopté L'article 6
19. Diverses
    3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
20. ✓ Pour → adopté L'article 5