Les votes de Nicolas Tryzna

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 14 : 15 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14