Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 24 : 19 contre, 3 pour · 2 adoptés, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'article 24
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   8 amendements après l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21