Les votes de Nicolas Forissier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
11. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot