Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 11 pour, 10 contre, 1 abstention · 9 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14