Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 17 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8