Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 6 pour, 6 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique