Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 2 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour
   26 amendements après l'article premier : 26 pour · 7 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier