Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 3 : 17 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
2. → adopté L'article 55
3. 4 amendements à l'article 55 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier