Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 793 · Article 1er Retiré

    « L’écart de pension entre hommes et femmes est un problème majeur dans de nombreux systèmes de retraite, y compris en France. »

  2. · N° 795 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose une réforme ambitieuse et structurelle visant à renforcer la transparence, la rigueur, et l’indépendance de l’analyse des retraites en France. »

  3. · N° 800 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d’inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes d’un système universel de retraite, tel que proposé dans le projet de loi instituant un système universel de retraite, conçu pour garantir équité… »

  4. · N° 805 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les artistes et professions créatives, qui ne sont généralement pas exposés à des risques physiques ou à une usure prolongée dans… »

  5. · N° 808 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les hauts fonctionnaires, définis à l’article L. 212-1 du code général de la fonction publique. »

  6. · N° 812 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à fixer à 64 ans l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein pour les personnes condamnées définitivement pour fraude fiscale, conformément aux articles 1741 et suivants du code général des impôts. »

  7. · N° 813 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d’insérer une disposition spécifique dans l’alinéa 3 afin d’exclure les personnes condamnées à plusieurs reprises pour des infractions de délinquance financière, définies à l’article 314-1 du code pénal, des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2198 · Après l'article 21 Retiré

    « Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)