Les votes de Nathalie Coggia

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 42 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
4. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4