Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier