Les amendements de Natalia Pouzyreff
En clair
Natalia Pouzyreff a déposé 75 amendements en première signataire ; elle a cosigné 986 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd’hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le dispositif prévu à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 applique une formule d’évolution fondée sur la croissance annuelle de la TVA diminuée du taux d’inflation. »
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« Le dispositif prévu à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 limite le taux d’évolution du montant transféré, pour chaque exercice, en réduisant la progression annuelle de la TVA, lorsqu’elle est positive, du taux d’inflation. »
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« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »
Fin de vie
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« Le présent amendement rétablit les alinéas 6 et 7 de l’article 11 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462, déposé le mercredi 10 avril 2024 à l’Assemblée nationale, en privilégiant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »