Les amendements de Natalia Pouzyreff

En clair

Natalia Pouzyreff a déposé 75 amendements en première signataire ; elle a cosigné 986 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN26 · Article 49 Retiré

    « Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche stratégique. »

  2. · N° II-DN27 · Article 49 Retiré

    « Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche stratégique. »

  3. · N° I-1317 · Après l'article 12 Retiré

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1583 · Article 10 Retiré

  2. · N° I-CF1114 · Article 26 Retiré

    « Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »

  3. · N° I-CF1113 · Article 26 Retiré

    « Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)