Les amendements de Natalia Pouzyreff

En clair

Natalia Pouzyreff a déposé 75 amendements en première signataire ; elle a cosigné 986 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1530 · Après l'article 16 Rejeté

    « Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »

  2. · N° I-1523 · Après l'article 16 Rejeté

    « Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF335 · Article 49 Rejeté

    « Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »

  2. · N° II-DN25 · Article 49 Rejeté

    « Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »

  3. · N° I-1268 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

  4. · N° I-CF19 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

Fin de vie

  1. · N° AS163 · Article 9 Rejeté

    « Amendement de précision. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-373 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

  2. · N° I-371 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)