Les amendements de Natalia Pouzyreff
En clair
Natalia Pouzyreff a déposé 75 amendements en première signataire ; elle a cosigné 986 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
-
« Le présent amendement rétablit l’article 3 de la proposition de loi dans sa rédaction proposée par la rapporteure en commission. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission. »
-
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 ter. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité des départements en intégrant le coût de leurs dépenses obligatoires en matière de prestations sociales dans le calcul du montant du plafond de la contribution au dispositif de lissage… »
-
« Cet amendement vise à compléter l’alinéa 21 pour exonérer du Dilico les départements bénéficiaires, du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO) au même titre que les collectivités bénéficiaires du… »
-
« Cet amendement vise à réduire le plafond des contributions des départements au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), en abaissant le taux de 2 % à 1 % des recettes réelles de fonctionnement. »
-
« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit notamment continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des… »
-
« Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »
-
« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »
-
« Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement propose de supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »
-
« Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »