amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Amendement n° 18
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En clair
Natalia Pouzyreff a déposé cet amendement le 9 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2757
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2757P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2757