Les votes de Naïma Moutchou

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Président de séance L'article 1er ter
2. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. → adopté Président de séance L'article 1er bis
4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. → adopté Président de séance L'article premier
6. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Président de séance L'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté Président de séance L'article premier
4. 8 amendements à l'article premier : 8 non-votants · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté Président de séance L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté Président de séance L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté Président de séance L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. 8 amendements à l'article 21 : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. → adopté Président de séance L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A