Les votes de Murielle Lepvraud

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
4. → adopté L'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14