Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 9 pour, 8 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19