Les votes de Monique Griseti

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
2. → adopté L'article 12 sexies
3. → adopté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 quater
9. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
10. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
11. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
12. → adopté L'article 5
13. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
14. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
15. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
16. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 quater
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
7. → adopté L'article 27 quater
8. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27