Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 2 : 15 contre · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   15. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
2. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
7. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
5. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
8. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).