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Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes amendements de Michel Guiniot
En clair
Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.
206 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 767 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 500 000 000 euros en crédits de paiement, de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »
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« Cet amendement vise à changer la rédaction de l'article 150-VB du code général des impôts afin de changer la valeur de référence de l'immeuble, pour qu'elle soit similaire à la valeur vénale réelle du bien telle que constatée dans l'acte… »
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« Cet amendement vise à exclure du taux réduit de TVA les productions artificielles dans le cadre des œuvres littéraires. »