Les votes de Michel Criaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 contre, 3 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. Diverses
   10 amendements après l'article 25 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24

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1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
2. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12