Les votes de Michel Criaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 15 : 22 contre, 1 pour · 4 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
5. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6