Les amendements de Michaël Taverne

En clair

Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL265 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »

  2. · N° CL264 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »

  3. · N° CL240 · Article 10 bis Rejeté

    « Le présent amendement entend étendre le principe de cet article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL343 · Article 42 Rejeté

    « Au même titre que pour les forces de l'ordre, la formation constitue un enjeu majeur pour le personnel de l'administration pénitentiaire. »

  2. · N° II-CF668 · Article 42 Rejeté

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  3. · N° II-CL159 · Article 42 Rejeté

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  4. · N° II-CL146 · Article 42 Rejeté

    « Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la… »

  5. · N° II-CL78 · Article 42 Rejeté

    « A l'occasion du PLF 2024, une augmentation conséquente et bienvenue du budget de la police judiciaire avait été entérinée. »

  6. · N° II-CL79 · Article 42 Rejeté

    « Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)