Les questions de Matthieu Bloch
En clair
Matthieu Bloch a posé 109 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 56 de ses 109 questions écrites.
- Questions écrites
- 109dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 50sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
50 questions · les dernières publiées d'abord
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Abonnement TGV MaxJeune
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modification du coefficient de conversion de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
- Publiée
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Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application des règles fiscales pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tracfin et fraude aux finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
- Publiée
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Règlement européen sur la cyberrésilience
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier
- Publiée
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Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
- Publiée
-
Conditionnalité sociale des aides de la PAC
- Publiée
-
Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
- Publiée
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Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
- Publiée
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Situation des anciens supplétifs d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé
- Publiée
-
Réforme de la justice pénale des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Budget de la justice : halte aux mensonges !
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés autour de l'AAH
- Publiée
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
- Publiée
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Situation des taxis conventionnés
- Publiée
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TIPP flottante
- Publiée
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Modalités de prise en compte des périodes de service national
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Versement de l'AJPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
- Publiée
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Soutien aux personnes âgées
- Publiée
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Situation préoccupante des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises médicales
- Publiée
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Prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des soins ostéopathiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Annulation du décret n° 2024-620
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès au permis de conduire et à ses aides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Publiée
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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)