Les questions de Matthieu Bloch
En clair
109 questions correspondent à ces filtres : 109 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 109 (51 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 109dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 50sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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109 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des tarifs postaux
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Waterform
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux personnes âgées
- Publiée
-
Petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Situation préoccupante des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture de stock du médicament Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Franchises médicales
- Publiée
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Prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Étudiants sans logements
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Éducation sexuelle à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge des soins ostéopathiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression des PEC protection animale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de la loi n°2022-53
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Annulation du décret n° 2024-620
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi Hamon
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Accès au permis de conduire et à ses aides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Publiée
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Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Violences envers les arbitres : stop !
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Relations franco-algériennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Santé mentale des internes de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)