Les votes de Matthias Tavel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10