Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
781 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'interdiction de vendre et de distribuer des produits agricoles produits dans des conditions moins exigeantes que celles de l'Union européenne ne sera pas effective sans mesures miroirs. »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée du principe de préférence européenne applicable à la restauration collective publique, afin de sécuriser l’achat de produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable et qui… »
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport examinant l’opportunité de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et, plus largement, les acteurs publics de l’analyse… »
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« Cet amendement vise à protéger les agriculteurs des « prix abusivement bas ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser que la borne minimale devra s’appliquer tant aux produits français qu’aux produits importés, pour éviter toute concurrence déloyale basée sur des prix excessivement bas. »
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« La problématique de la faiblesse des revenus agricoles n’est pas nouvelle. »
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« Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit dans le Code de la commande publique l’obligation d’attribuer au moins un marché alimentaire en demandant le prix d’achat de la matière première. »
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« Le label “Haute Valeur Environnementale” (HVE) ne représente pas un objectif environnemental ambitieux et est insuffisant pour répondre aux enjeux de la transition écologique. »
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« La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et toutes, dite EGalim, a fixé des objectifs à la restauration… »
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« L'article 3 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans un délai de 12 mois spécifiquement pour permettre : »
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« Le présent amendement vise à faire le lien entre le niveau des coûts de production auxquels sont soumis les agriculteurs français et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires importés. »
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« Les expérimentations locales en faveur de la cohabitation avec le loup sont essentielles pour comprendre le comportement du prédateur et prévenir au mieux les attaques. »
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« La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. »
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« L'objet de cet amendement est de mettre en cohérence cet article avec l’étude d’impact du projet de loi, qui précise que les mesures de gestion du loup doivent être proportionnées et compatibles avec la conservation à long terme de… »
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« Les mesures de protection non létales (clôtures, chiens de protection, etc.) sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la prédation, ce que l’on peut constater dans les territoires où le loup est historiquement présent et où… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose une réécriture de l’alinéa 5 du présent projet de loi. »
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« Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. »
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« Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. »
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« Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. »
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« Dans son avis relatif au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Conseil d’État estime « que l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul loup, présentée… »
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« Le groupe Écologiste et social défend une politique de protection du pastoralisme conjointe à une démarche de conservation du loup. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 14 du projet de loi d’urgence agricole. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la mention « ou fixe des conditions particulières à », présente dans cet alinéa, en ce qu’elle vient affaiblir la portée du dispositif proposé. »
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« Le respect du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 est primordial peu importe les raisons pour lesquelles les substances actives phytopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires ont été… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction des autorisations de construire prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas dotées de documents d’urbanisme au 22 août 2027… »
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« Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction de la construction issue de la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas dotées de documents d’urbanisme au 22 août 2027, lorsque ces… »
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« Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction des autorisations de construire prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas dotées de documents d’urbanisme au 22 août 2027… »
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« Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction de la construction prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas dotées de documents d’urbanisme au 22 août 2027, lorsque ces… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et l’environnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7bis. »
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« L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. »
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« Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à minimiser les risques que pose la modification du code de l'urbanisme prévue à l’article 6 bis en permettant la reconstruction d’un chalet d’alpage ou d’un bâtiment d’estive à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. »